SRP
Service de Réparation Pénale
La réparation pénale est une mesure éducative mise en place dans le cadre de la justice des mineurs. Elle s’adresse à des jeunes auteurs d’infractions (généralement mineures) et vise à les responsabiliser en les engageant dans une démarche de réflexion et d’action pour réparer, symboliquement ou concrètement, les conséquences de leurs actes.
Nombre de jeunes accompagnés
Objectifs de la réparation pénale
1.
Responsabiliser le mineur :
Le jeune prend conscience de la portée de ses actes, de leurs conséquences sur les victimes, et plus largement sur la société.
2.
Réparer le préjudice causé :
La réparation peut être concrète (travail d’intérêt général, geste envers la victime) ou symbolique (excuses écrites, réflexion sur ses actes).
3.
Éviter la récidive :
En impliquant le mineur dans une démarche active et éducative, la mesure cherche à prévenir toute répétition des comportements délinquants.
4.
Promouvoir une réponse éducative :
La réparation pénale est une alternative aux sanctions répressives comme le placement en détention, permettant de privilégier l’éducation et la réinsertion.
Fonctionnement :
1. Décision du procureur :
La réparation pénale est décidée par le procureur de la République dans le cadre d’une réponse pénale adaptée à la situation du mineur (article 12-1 de l’Ordonnance de 1945). Elle est souvent proposée pour des infractions mineures ou en première réponse pénale.
2. Mise en œuvre par un tiers habilité :
La mesure est confiée à un service spécialisé (associations, services éducatifs, etc.) qui accompagne le mineur dans sa démarche de réparation.
3. Modalités de la réparation :
- Pour la victime : présentation d’excuses écrites ou orales, indemnisation, participation à une activité symbolique (exemple : dessiner pour une victime).
- Pour la société : travaux d’intérêt général (exemple : participer à des activités au sein d’une association), réflexion sur la citoyenneté (exemple : ateliers sur le respect des lois).
4. Suivi et évaluation :
Le service éducatif supervise la réalisation de la mesure, évalue son impact sur le jeune et fait un retour au procureur.
Avantages de la réparation pénale
Réponse adaptée et proportionnée à la gravité des faits.
Met en avant une dimension éducative plutôt que punitive.
Favorise la réintégration du mineur dans un cadre social respectueux des lois.
Permet à la victime de recevoir une forme de reconnaissance ou de réparation symbolique.
En somme, la réparation pénale est une mesure qui mise sur le dialogue, la réflexion, et l’action constructive pour permettre aux mineurs de mieux comprendre les conséquences de leurs actes et de s’engager sur un chemin de responsabilisation et de respect des lois.
Spécificité du module réparation dans le cadre de la Mesure Educative Judiciaire (MEJ)
La Mesure Éducative Judiciaire (MEJ) est une réponse éducative décidée par le juge des enfants pour accompagner un mineur en conflit avec la loi, notamment dans des situations plus complexes ou graves.
Le module réparation peut être inclus dans une MEJ comme outil éducatif complémentaire, mais il ne se substitue pas à la sanction.
Objectifs
Travailler en profondeur sur le sens de la loi et les valeurs citoyennes.
Aider le jeune à comprendre l’impact de ses actes sur la victime, sa famille et la société.
Réparer le lien social, en l’inscrivant dans une démarche éducative plus large.
Modalités
Le module réparation peut inclure des actions similaires à la réparation pénale (excuses, travaux d’intérêt collectif), mais il s’intègre dans un projet éducatif global qui vise aussi d’autres aspects du développement du mineur. Ainsi nous travaillons en lien direct avec les UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) du département, qui ont en charge les MEJ.
Des ateliers de sensibilisation, des suivis psychologiques ou des activités visant à renforcer la responsabilisation peuvent être associés.
Durée et aboutissement
La MEJ est plus longue (généralement plusieurs mois) et peut inclure diverses étapes : réparation, accompagnement éducatif intensif, suivi scolaire ou familial, etc.
Elle n’efface pas nécessairement la mention de l’infraction, car elle fait partie du cadre judiciaire.